Conditions Générales d'Utilisation
Dispositions réglementaires et cadre contractuel régissant la consultation et l'utilisation de notre portail documentaire d'intérêt général.
Objet et champ d'application contractuel
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les règles d'accès, de navigation et d'exploitation du portail documentaire édité par l'association JET 5 (ci-après désignée « l'Association »). En accédant à ce site, l'internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») accepte de manière expresse et sans réserve l'intégralité des clauses détaillées dans ce document légal rédigé de façon transparente.
La neutralité statutaire du portail
Conformément aux objectifs statutaires de notre charte, ce site est une ressource informative exclusive, exempte de toute transaction marchande. L'Association n'exerce aucune activité commerciale et ne propose à la vente aucun bien matériel, licence ou service payant. L'utilisation du site est entièrement gratuite et ouverte à tout citoyen désireux de s'informer sur nos programmes de mentorat sportif régional en Corse.
Les modifications réglementaires
JET 5 se réserve le droit de réviser ou d'actualiser à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires de l'administration ou pour refléter de nouvelles dispositions éthiques décidées par notre Conseil d'Administration. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette section documentaire pour se tenir informé des règles en vigueur pour l'année 2026.
Propriété intellectuelle et droits de reproduction
L'intégralité du contenu éditorial, graphique, structurel et iconographique de ce portail documentaire (textes de plaidoyer, analyses comptables, structures de données, chartes éthiques, photographies staticPicsum, etc.) est la propriété exclusive de JET 5 ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion par les acteurs locaux et partenaires.
L'interdiction de captation commerciale
Toute exploitation lucrative, reproduction à des fins de marketing publicitaire, captation frauduleuse de base de données ou distribution commerciale de nos textes est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable. L'Association s'oppose fermement à la monétisation spéculative de l'engagement social de la jeunesse.
Les autorisations à des fins éducatives
Toutefois, en accord avec notre mission d'utilité publique, JET 5 autorise la reproduction partielle, la citation académique et le partage documentaire de nos rapports d'impact à des fins exclusivement pédagogiques, de recherche universitaire ou d'information journalistique. Chaque mention d'un extrait de notre site doit comporter de façon obligatoire la citation claire et non déformée de notre dénomination : « Association JET 5 - Figari ».
Limitation de responsabilité administrative
L'Association apporte un soin constant à la vérification et à la mise à jour des données de terrain, des jalons du projet et des documents comptables mis à disposition sur son portail institutionnel. Néanmoins, JET 5 ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions temporaires ou défaillances d'affichage technique indépendantes de sa volonté opérationnelle.
La nature purement informative des contenus
Les informations, analyses méthodologiques et recommandations dispensées au sein de notre plaidoyer ne constituent en aucun cas des avis juridiques, médicaux ou d'orientation administrative contraignants. L'Utilisateur assume la pleine responsabilité de l'usage qu'il fait des informations extraites de notre répertoire documentaire de Figari.
L'accessibilité technique du site
Bien que JET 5 mette en œuvre des dispositifs de sécurité robustes pour assurer la continuité d'accès à sa plateforme, l'Association décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service pour cause de maintenance informatique, de panne de réseau généralisée ou d'événements de force majeure.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées de manière exclusive conformément aux dispositions de la législation française.
Le règlement amiable des litiges
En cas de contestation ou de désaccord relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses, les parties s'engagent à privilégier une concertation amiable sous la forme d'un recours gracieux adressé par pli recommandé à notre siège de Figari ou par courriel officiel.
Le tribunal compétent
À défaut d'accord amiable formalisé sous un délai de soixante (60) jours calendaires, tout différend ou litige résiduel découlant de l'utilisation de notre portail documentaire sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français matériellement compétents de la région Corse.